Les élections, étape par étape

 

Le Canada est une démocratie représentative. Lors d’une élection fédérale, tous les électeurs peuvent voter dans leur circonscription. Cependant, de nombreuses étapes doivent être franchies avant que les électeurs ne se rendent aux urnes.

Consultez les étapes ci-dessous pour connaître le processus électoral fédéral du Canada.

 

Picture of two voting information stickers on glass
Étape 1 : Dissolution du Parlement

Avant que les candidats n’entrent en campagne et que les électeurs ne se rendent aux urnes, le gouvernement doit mettre fin aux travaux du Parlement. La dissolution est le processus qui consiste à interrompre les travaux parlementaires en vue d’une élection.

  • Le premier ministre demande au gouverneur général de dissoudre le Parlement.
  • Le gouverneur général ordonne au directeur général des élections de délivrer les brefs. Un bref est un document officiel ordonnant au directeur du scrutin de chaque circonscription de tenir une élection.
  • Le directeur général des élections délivre les brefs.
  • Élections Canada envoie les listes électorales préliminaires aux directeurs du scrutin. Ces listes contiennent les noms des personnes inscrites pour voter dans leur circonscription.
  • Depuis mai 2007, la Loi électorale du Canada stipule qu’une élection générale doit avoir lieu à date fixe, soit le troisième lundi d’octobre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin de la dernière élection générale. Cela dit, la Loi n’empêche pas qu’une élection générale se tienne à une autre date.
Étape 2 : Désignation des candidats

Les partis politiques doivent nommer les candidats qui se présenteront aux élections. Dès la délivrance des brefs, chaque parti doit choisir son candidat pour chacune des circonscriptions. Un candidat peut aussi se présenter aux élections sans être affilié à un parti, soit à titre de candidat « indépendant » ou de candidat « sans appartenance politique ».

Le droit de se porter candidat à une élection fédérale est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Les exigences fondamentales à satisfaire pour se porter candidat sont les suivantes :

  • être citoyen canadien;
  • être âgé d’au moins 18 ans le jour de l’élection.
  1. Les personnes suivantes ne peuvent pas se porter candidates à une élection :
    • les personnes qui n’ont pas qualité d’électeur;
    • les membres de l’assemblée législative d’une province ou d’un territoire;
    • le directeur général des élections;
    • les juges nommés par le gouverneur en conseil (le gouverneur général agissant sur recommandation du Cabinet);
    • les fonctionnaires électoraux;
    • les personnes incarcérées dans un établissement correctionnel.

Toute personne qui souhaite se porter candidate doit soumettre un Acte de candidature, en format papier ou en ligne.

Étape 3 : Campagne électorale

Après la délivrance des brefs, les candidats entrent en campagne. La période électorale (ou la période de campagne) est d’une durée d’au moins 36 jours et d’au plus 50 jours.

Pendant la campagne, l’objectif des partis et des candidats est de convaincre les électeurs qu’ils constituent le meilleur choix pour les représenter. Pour ce faire, les partis et les candidats :

  • promeuvent leur programme électoral (généralement, les partis produisent ce document, qui décrit leurs objectifs, leurs idées et leurs valeurs, afin de mettre par écrit ce qu’ils feraient s’ils étaient élus);
  • font du porte-à-porte dans leur circonscription pour rencontrer les électeurs;
  • participent à des débats avec les candidats d’autres partis.
Étape 4 : Scrutin

Le vote est un devoir important des citoyens canadiens. Pour voter à une élection fédérale, vous devez :

  • être citoyen canadien;
  • être âgé d’au moins 18 ans le jour de l’élection;
  • être inscrit sur la liste électorale.

Les électeurs qui ne peuvent pas voter à leur bureau de scrutin le jour de l’élection peuvent voter de l’une des façons suivantes :

  • les jours de vote par anticipation;
  • dans n’importe quel bureau d’Élections Canada;
  • par la poste.

Le vote en personne dans les bureaux de scrutin est la façon de voter la plus courante. Lors de l’élection de 2015, plus de 20 000 bureaux de scrutin étaient ouverts dans tout le Canada.

Déroulement du vote

  • Pour voter, un électeur doit présenter des preuves d’identité et d’adresse.
  • Un représentant d’Élections Canada lui remet un bulletin de vote.
  • L’électeur se rend derrière l’isoloir et fait une marque à côté du nom du candidat choisi.
  • L’électeur dépose son bulletin de vote dans l’urne.
Étape 5 : Dépouillement des bulletins de vote et communication des résultats

Après la fermeture des bureaux de scrutin, il faut compter les bulletins de vote pour découvrir quel candidat a remporté l’élection. Pendant ce temps, les portes du bureau de scrutin sont verrouillées : personne n’est autorisé à entrer ou sortir tant que le dépouillement n’est pas terminé.

  • Tout d’abord, les représentants d’Élections Canada ouvrent les urnes et comptent les bulletins.
  • Ensuite, le scrutateur indique le nombre de votes exprimés en faveur de chaque candidat sur un Relevé du scrutin, ainsi que le nombre de bulletins de vote rejetés.
  • Enfin, les bulletins et les autres documents électoraux sont placés dans l’urne, laquelle est alors scellée et livrée au directeur du scrutin.

En règle générale, le dépouillement permet de déterminer très clairement qui est élu. Toutefois, il arrive que les résultats soient serrés, voire à égalité. Les bulletins de vote doivent alors être recomptés lors d’un dépouillement judiciaire. Par exemple, dans une circonscription comptant 40 000 votes, un dépouillement judiciaire serait nécessaire si le nombre de voix séparant le candidat élu de tout autre candidat était inférieur à 40. Ce type de dépouillement est présidé par un juge.

Pour certains Canadiens, la partie la plus excitante du processus électoral est l’annonce des résultats.

  • Le soir de l’élection, après la fermeture des bureaux de scrutin, on annonce les résultats préliminaires et on les publie sur le site Web d’Élections Canada au fur et à mesure.
  • Ces résultats sont partagés par certains médias, comme les stations de télévision, les journaux et les médias sociaux.
  • Chaque directeur du scrutin valide les résultats et les transmet ensuite aux candidats.

Le saviez-vous? Le système électoral du Canada est un « système majoritaire uninominal à un tour », c’est-à-dire que le candidat élu est celui qui recueille le plus de votes. 

Étape 6 : Reprise des travaux du Parlement

Une fois les votes comptés et les résultats annoncés, les Canadiens découvrent l’identité de ceux qui formeront leur gouvernement. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes dans sa circonscription en devient le député et représente la circonscription à la Chambre des communes. Habituellement, le parti politique qui compte le plus grand nombre de députés forme le gouvernement et le chef de ce parti devient le premier ministre.

Le premier ministre et son parti formeront le nouveau gouvernement canadien, jusqu’à ce que le Parlement soit dissous et que le processus électoral recommence.