Le système politique du Canada

Le système politique du Canada est fondé sur celui du Royaume-Uni. Il s'agit d'une monarchie constitutionnelle, ce qui signifie que nous reconnaissons la reine ou le roi comme chef de l'État, tandis que la première ministre ou le premier ministre est chef du gouvernement.

Le Parlement du Canada est composé du monarque du Canada (c’est-à-dire la reine ou le roi, représenté officiellement par la gouverneure générale ou le gouverneur général), du Sénat et de la Chambre des communes. Le Sénat compte 105 sièges et ses membres sont nommés par la gouverneure générale ou le gouverneur général sur la recommandation de la première ministre ou du premier ministre. La Chambre des communes regroupe 338 députées et députés élus par les personnes de citoyenneté canadienne aux élections générales et partielles.

Selon la Constitution du Canada, l'intervalle maximal entre deux élections générales est de cinq ans. En 2007, le Parlement a adopté le projet de loi C-16, qui prescrit la tenue d'élections tous les quatre ans, le troisième lundi d'octobre. Toutefois, une élection peut aussi être déclenchée plus tôt, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • si la première ministre ou le premier ministre convainc la gouverneure générale ou le gouverneur général de dissoudre le Parlement;
  • si la gouverneure générale ou le gouverneur général accepte la démission de la première ministre ou du premier ministre après la défaite de son gouvernement à un vote de confiance en Chambre et ne demande pas au chef d'un autre parti de devenir premier ministre et de former un gouvernement.

La représentation à la Chambre des communes est basée sur une division géographique du pays en circonscriptions. Le nombre de circonscriptions est établi selon une formule inscrite dans la Loi constitutionnelle de 1867; une seule personne est élue dans chaque circonscription. Le Canada compte aujourd’hui 338 circonscriptions.

Le système électoral du Canada est un système majoritaire uninominal à un tour (soit un scrutin majoritaire). Dans chaque circonscription, la personne candidate qui reçoit le plus de votes obtient un siège à la Chambre des communes et représente sa circonscription à titre de députée. Cette personne n'a pas besoin d'obtenir une majorité absolue (plus de 50 % des voix de sa circonscription) pour être élue.

Au Canada, le vote est un acte secret. Les mesures de sécurité entourant les bulletins de vote sont de la plus haute importance, et le système empêche quiconque de savoir comment un électeur a voté.

Le saviez-vous?

Le Parlement et le gouvernement sont différents.

  • Le Parlement est composé du monarque (représenté par la gouverneure générale ou le gouverneur général), des sénatrices et sénateurs nommés ainsi que des députées et députés élus de la Chambre des communes.
  • Le gouvernement est responsable de la gestion des affaires du pays. Il est habituellement formé du parti politique comptant le plus grand nombre de représentants élus et il est dirigé par la première ministre ou le premier ministre.