Étape 1 : Dissolution du Parlement

< Le processus électoral au Canada

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Avant que les candidats n’entrent en campagne et que les électeurs ne se rendent aux urnes, le gouvernement doit mettre fin aux travaux du Parlement. La dissolution est le processus qui consiste à interrompre les travaux parlementaires en vue d’une élection.

  • Le premier ministre demande au gouverneur général de dissoudre le Parlement.
  • Le gouverneur général ordonne au directeur général des élections de délivrer les brefs. Un bref est un document officiel ordonnant au directeur du scrutin de chaque circonscription de tenir une élection.
  • Le directeur général des élections délivre les brefs.
  • Élections Canada envoie les listes électorales préliminaires aux directeurs du scrutin. Ces listes contiennent les noms des personnes inscrites pour voter dans leur circonscription.
  • Depuis mai 2007, la Loi électorale du Canada stipule qu’une élection générale doit avoir lieu à date fixe, soit le troisième lundi d’octobre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin de la dernière élection générale. Cela dit, la Loi n’empêche pas qu’une élection générale se tienne à une autre date. Le premier ministre peut tout de même demander le déclenchement d’une élection générale à tout moment, au plus tard cinq ans après la dernière election.

Étape 2 : Désignation des candidats >