Étape 1 : Dissolution du Parlement

Avant que les personnes candidates n’entrent en campagne et que les électeurs et les électrices ne se rendent aux urnes, le gouvernement doit mettre fin aux travaux du Parlement. La dissolution est le processus qui consiste à interrompre les travaux parlementaires en vue d’une élection.

  • Le premier ministre ou la première ministre demande au gouverneur général ou à la gouverneure générale de dissoudre le Parlement.
  • Le gouverneur général ou la gouverneure générale ordonne au directeur général ou à la directrice générale des élections de délivrer les brefs. (Un bref est un document officiel ordonnant au directeur ou à la directrice du scrutin de chaque circonscription de tenir une élection.)
  • Le directeur général ou la directrice générale des élections délivre les brefs.
  • Élections Canada envoie les listes électorales préliminaires aux directeurs et directrices du scrutin. Ces listes contiennent les noms des personnes inscrites pour voter dans leur circonscription.

Depuis mai 2007, la Loi électorale du Canada stipule qu’une élection générale doit avoir lieu à date fixe, soit le troisième lundi d’octobre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin de la dernière élection générale. Toutefois, la Loi n’empêche pas qu’une élection générale se tienne à une autre date, à la condition qu’elle ait lieu au plus tard cinq ans après la dernière élection.

Étape 2 : Désignation des candidats et des candidates >