Le Canada est une démocratie représentative. À une élection fédérale, toutes les personnes de citoyenneté canadienne âgées d’au moins 18 ans le jour de l’élection peuvent voter dans leur circonscription. Cependant, de nombreuses étapes doivent être franchies avant que les personnes aptes à voter ne se rendent aux urnes.
Découvrez ci-dessous les étapes du processus électoral fédéral du Canada.
Étape 1 : Dissolution du Parlement
Avant que les personnes candidates n’entrent en campagne et que les électeurs et les électrices ne se rendent aux urnes, le gouvernement doit mettre fin aux travaux du Parlement. La dissolution est le processus qui consiste à interrompre les travaux parlementaires en vue d’une élection.
- Le premier ministre ou la première ministre demande au gouverneur général ou à la gouverneure générale de dissoudre le Parlement.
- Le gouverneur général ou la gouverneure générale ordonne au directeur général ou à la directrice générale des élections de délivrer les brefs. (Un bref est un document officiel ordonnant au directeur ou à la directrice du scrutin de chaque circonscription de tenir une élection.)
- Le directeur général ou la directrice générale des élections délivre les brefs.
- Élections Canada envoie les listes électorales préliminaires aux directeurs et directrices du scrutin. Ces listes contiennent les noms des personnes inscrites pour voter dans leur circonscription.
Depuis mai 2007, la Loi électorale du Canada stipule qu’une élection générale doit avoir lieu à date fixe, soit le troisième lundi d’octobre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin de la dernière élection générale. Toutefois, la Loi n’empêche pas qu’une élection générale se tienne à une autre date, à la condition qu’elle ait lieu au plus tard cinq ans après la dernière élection.
Étape 2 : Désignation des candidats et des candidates
Les partis politiques doivent nommer les candidats et les candidates qui se présenteront aux élections. Dès la délivrance des brefs, chaque parti doit choisir sa personne candidate dans chacune des circonscriptions. Une personne candidate peut aussi se présenter aux élections sans être affiliée à un parti; dans ce cas, elle se présente à titre « indépendant » ou « sans appartenance politique ».
Le droit de poser sa candidature à une élection fédérale est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.
Quelles sont les exigences fondamentales à satisfaire pour poser sa candidature?
- Vous devez avoir la citoyenneté canadienne.
- Vous devez avoir au moins 18 ans le jour de l’élection.
- Vous ne pouvez pas être :
- une personne qui n’a pas qualité d’électeur;
- un ou une membre de l’assemblée législative d’une province ou d’un territoire;
- le directeur général ou la directrice générale des élections;
- un ou une juge nommée par le gouverneur général ou la gouverneure générale;
- un ou une fonctionnaire électorale;
- une personne incarcérée dans un établissement correctionnel.
- Vous devez soumettre un acte de candidature, en format papier ou en ligne, à Élections Canada.
Le saviez-vous? L’appartenance politique (c.-à-d. le nom du parti auquel est affiliée la personne candidate) figure sur les bulletins de vote depuis 1970.
Étape 3 : Campagne électorale
La période électorale, qui peut durer de 37 à 51 jours, commence à la délivrance des brefs et se termine le jour de l’élection. La plupart des personnes candidates lancent leur campagne après le déclenchement de l’élection, mais certaines commencent plus tôt.
Pendant la campagne, l’objectif des partis et des personnes candidates est de convaincre l’électorat qu’ils sont le meilleur choix pour les représenter. Pour ce faire, les partis et les personnes candidates :
- font la promotion de leur programme électoral (généralement, les partis produisent ce document, qui décrit leurs objectifs, leurs idées et leurs valeurs, afin de mettre par écrit ce qu’ils feraient s’ils remportaient les élections);
- font du porte-à-porte dans leur circonscription pour rencontrer la population canadienne;
- participent à des débats avec les personnes candidates d’autres partis.
Le saviez-vous? 2 010 personnes ont posé leur candidature à l’élection fédérale de 2021.
Étape 4 : Scrutin
Le vote est un devoir civique important. Pour voter à une élection fédérale, vous devez avoir la citoyenneté canadienne, avoir au moins 18 ans le jour de l’élection et être inscrit sur la liste électorale.
Il existe plusieurs façons de voter :
- voter le jour de l’élection;
- voter les jours de vote par anticipation;
- voter à n’importe quel bureau d’Élections Canada;
- voter par la poste.
Le vote en personne dans les bureaux de vote est la façon de voter la plus courante. En moyenne, Élections Canada a 20 000 bureaux de vote dans tout le Canada pendant une élection.
Vidéo : Retour sur l’élection fédérale de 2019
Déroulement du vote
Chaque vote est secret. Toute personne apte à voter a le droit de choisir le candidat ou la candidate qu’elle préfère, sans être influencée par quiconque.
- Pour voter, un électeur ou une électrice doit prouver son identité et son adresse.
- Un ou une fonctionnaire électorale lui remet un bulletin de vote.
- L’électeur ou électrice se rend derrière l’isoloir et fait une marque à côté du nom de la personne candidate choisie.
- L’électeur ou électrice dépose son bulletin de vote dans l’urne.
Le saviez-vous? Afin que le vote soit accessible à tout le monde, plusieurs services et outils, comme des loupes et des crayons à prise facile, sont mis à la disposition des électeurs et des électrices.
Étape 5 : Dépouillement et résultats
Après la fermeture des bureaux de vote, il faut compter les bulletins de vote pour découvrir quel candidat ou quelle candidate a remporté l’élection. Pendant ce temps, les portes du bureau de vote sont verrouillées : personne n’est autorisé à entrer ou sortir tant que le compte n’est pas terminé.
- Les fonctionnaires électoraux ouvrent d’abord les urnes et comptent les bulletins.
- Les fonctionnaires électoraux indiquent sur un relevé du scrutin le nombre de votes exprimés en faveur de chaque personne candidate ainsi que le nombre de bulletins de vote rejetés.
- Les bulletins et les autres documents électoraux sont placés dans l’urne, qui est alors scellée et livrée au directeur ou à la directrice du scrutin.
En règle générale, le dépouillement permet de déterminer très clairement quelle personne est élue. Il arrive parfois que les résultats soient serrés, voire qu’il y ait égalité des votes. Les bulletins de vote doivent alors être recomptés au cours d’un dépouillement judiciaire. Par exemple, dans une circonscription comptant 40 000 votes, un dépouillement judiciaire serait nécessaire si le nombre de voix séparant la personne élue de toute autre candidature était inférieur à 40. Ce type de dépouillement est présidé par un ou une juge.
Pour plusieurs personnes, la partie la plus excitante du processus électoral est l’annonce des résultats.
- Le soir de l’élection, après la fermeture des bureaux de vote, on annonce au fur et à mesure les résultats préliminaires et on les publie sur le site Web d’Élections Canada.
- Ces résultats sont partagés par les médias, comme les stations de télévision, les journaux et les médias sociaux.
- Chaque directeur et directrice du scrutin valide les résultats et les transmet ensuite aux personnes candidates.
Le saviez-vous? Le système électoral du Canada est un « système majoritaire uninominal à un tour », c’est-à-dire que la personne élue est celle qui recueille le plus de votes dans sa circonscription.
Étape 6 : Reprise du Parlement
Une fois les votes comptés et les résultats annoncés, la population canadienne découvre la composition de son prochain gouvernement. La personne candidate qui obtient le plus grand nombre de votes dans sa circonscription en devient le ou la députée et représente la circonscription à la Chambre des communes. Habituellement, le parti politique qui compte le plus grand nombre de députés forme le gouvernement et le chef ou la chef de ce parti devient le premier ministre ou la première ministre.
Le premier ministre ou la première ministre et son parti formeront le nouveau gouvernement canadien jusqu’à ce que le Parlement soit dissous et que le processus électoral recommence.