Étude de cas sur le droit de vote des Premières Nations

Cette étude de cas examine l’histoire du droit de vote fédéral pour les peuples des Premières Nations au Canada de 1867 à aujourd’hui. 

Note : Cette leçon ne couvre pas l’histoire plus vaste des droits, de la gouvernance et des lois des Premières Nations, ni le droit de vote des Inuits et des Métis.

Renseignements contextuels 

Des centaines de Premières Nations distinctes se sont gouvernées pendant des milliers d’années avant l’arrivée des colons européens sur le territoire qui est aujourd’hui le Canada. Chaque Première Nation avait ses propres façons de prendre des décisions en fonction des besoins et des valeurs de sa communauté. Ces systèmes décisionnels étaient différents de ceux que les colons européens ont introduits. Bon nombre de modes de gouvernance des Premières Nations persistent aujourd’hui. 

Après l’arrivée des Européens, les administrations coloniales françaises et britanniques ont conclu plusieurs types d’ententes de gouvernance, comme des traités, avec les peuples des Premières Nations. À la Confédération en 1867, les responsabilités ont été réparties entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Le gouvernement fédéral (gouvernement du Canada) est devenu responsable des Premières Nations (qu’on appelait « Indiens » à l’époque) sans les consulter. 

Les fonctionnaires fédéraux de l’époque pensaient que les peuples des Premières Nations n’avaient pas les connaissances et la capacité nécessaires pour prendre des décisions responsables sur les questions d’intérêt public. La vie des peuples des Premières Nations au Canada était donc régie par des lois que le gouvernement fédéral adoptait sans consulter les personnes touchées. La plus importante de ces lois était la Loi sur les Indiens, adoptée en 1876. En vertu de cette loi, les peuples des Premières Nations ou « Indiens » ne détenaient pas les mêmes droits que les autres Canadiens.

La Loi sur les Indiens a été modifiée à de nombreuses reprises et est toujours en vigueur aujourd’hui. Cette loi complexe était fondée sur l’hypothèse qu’il incombait à la Couronne de protéger les intérêts des Premières Nations en agissant comme « gardien » jusqu’à ce que les Premières Nations puissent s’intégrer pleinement à la société canadienne. Elle définissait le « statut d’Indien » et énonçait les règles et les droits s’appliquant aux peuples des Premières Nations qui étaient considérés comme des Indiens inscrits.

Les peuples des Premières Nations n’ont pas eu le droit de voter aux élections fédérales sans condition avant 1960. Ils étaient parfois exclus du vote parce qu’ils ne répondaient pas aux conditions du droit de vote, comme le fait de posséder des biens ou propriétés, mais ils étaient exclus principalement parce qu’ils étaient « Indiens ».

À quelques exceptions près, jusqu’en 1960, les peuples des Premières Nations ont dû renoncer à leur statut d’Indien par l’émancipation pour obtenir le droit de vote aux élections fédérales. L’émancipation donnait à une personne des droits de citoyenneté, mais la dépouillait de son statut d’Indien. Si un homme était émancipé, sa femme et ses enfants étaient automatiquement émancipés avec lui. 

Le gouvernement encourageait les hommes des Premières Nations à s’émanciper afin de les assimiler à la culture canadienne. À l’époque, seuls les hommes avaient le droit de vote aux élections fédérales. L’émancipation volontaire a été introduite dès 1869. Un homme des Premières Nations qui souhaitait s’émanciper devait rejeter sa propre langue, sa culture et ses traditions et adopter les méthodes canadiennes courantes. Il devait également quitter la réserve et n’avait plus le droit d’y vivre. Les fonctionnaires fédéraux décidaient si une personne était prête à être émancipée. 

Peu d’hommes des Premières Nations ont choisi de s’émanciper. 

Le gouvernement fédéral a introduit l’émancipation involontaire de diverses façons, à différents moments. Dans les années 1890, les hommes des Premières Nations qui obtenaient un diplôme universitaire ou qui devenaient médecins, avocats ou religieux étaient automatiquement émancipés. Ils perdaient leur statut d’Indien en vertu de la loi et obtenaient des avantages liés à la citoyenneté, y compris le droit de vote, lorsqu’ils obtenaient leur diplôme ou entamaient leur carrière.

Dans un effort visant à accroître l’émancipation dans les années 1920, le gouvernement a émancipé plus de 5 000 membres des Premières Nations de diverses professions et de divers niveaux d’éducation sans leur consentement. 

Pendant la Première et la Seconde Guerre mondiale, les hommes et les femmes des Premières Nations qui servaient dans les forces armées ont obtenu le droit de voter aux élections fédérales sans devoir renoncer à leur statut d’Indien. À la fin des guerres, les vétérans qui vivaient dans une réserve perdaient leur droit de vote. 

Un comité parlementaire a étudié la Loi sur les Indiens après la Seconde Guerre mondiale; dans le cadre de ce processus, le comité a reçu des témoignages de dirigeants des Premières Nations. En 1948, le comité a recommandé que les peuples des Premières Nations aient le droit de voter aux élections fédérales sans restrictions, mais les modifications apportées à la Loi sur les Indiens en 1951 ne leur ont pas accordé ce droit.

En 1960, les hommes et les femmes des Premières Nations ont obtenu le droit de vote inconditionnel aux élections fédérales. Ils pouvaient voter, qu’ils vivent dans une réserve ou hors réserve, sans renoncer à leur statut d’Indien en vertu de la loi. Le droit de vote pour tous les citoyens canadiens a été inscrit dans la Charte canadienne des droits et libertés en 1982.

Pourquoi le droit de vote aux élections fédérales était-il restreint pour les peuples des Premières Nations avant 1960?

  • Au moment de la Confédération, les peuples des Premières Nations étaient présumés incapables de gérer leurs propres affaires ou de voter selon la Loi sur les Indiens
  • Le gouvernement fédéral a entrepris plusieurs actions pour assimiler les peuples des Premières Nations dans la société canadienne en général. 
  • L’une de ces actions consistait à donner le droit de vote uniquement aux membres des Premières Nations qui renonçaient à leur statut d’Indien. 

Qu’est-ce qui a changé?

  • Le service militaire des peuples des Premières Nations pendant la Première et la Seconde Guerre mondiale a amené les Canadiens à penser que les Premières Nations devraient avoir les pleins droits de citoyenneté. 
  • Le but de la politique indienne au Canada est passé de l’assimilation à l’intégration.
  • Pendant la campagne électorale de 1957, le premier ministre John Diefenbaker a promis d’accorder le droit de vote aux peuples des Premières Nations. Il a tenu sa promesse et a changé la loi électorale en 1960. 

Quelle est la situation actuelle? 

  • Au Canada, les peuples des Premières Nations ont le droit de vote inconditionnel depuis 1960.
  • Environ la moitié des peuples des Premières Nations au Canada vivent dans des réserves. Le taux de participation aux élections est habituellement plus faible que dans la population en général. (Les taux de participation ne sont disponibles que pour les personnes vivant dans les réserves, et non pour tous les électeurs des Premières Nations.)
  • L’avis des électeurs des Premières Nations sur le vote aux élections fédérales est partagé. Certains considèrent que le vote aux élections fédérales va à l’encontre des principes de l’autonomie gouvernementale. D’autres y voient un moyen important de participer au processus démocratique du pays. 
  • En 2015, la participation électorale dans les réserves se rapprochait de celle de la population en général, mais elle a diminué en 2019. Le taux de vote évolue au fil du temps. Pour obtenir l’information la plus récente, consultez elections.ca.

Activité d’apprentissage facultative

Regardez avec vos élèves la vidéo L’histoire de Marcie, tirée de la ressource Voter est-il important? pour voir le témoignage d’une femme des Premières Nations sur son expérience du vote aux élections fédérales. 

Terminologie 

Droits des Autochtones : Droits qui s’appliquent à toutes les Premières Nations, aux Métis et aux Inuits du Canada. Ce sont des droits légaux qui ont été affirmés dans la Constitution en 1982. 

Émancipation : Dans la plupart des autres contextes historiques, l’émancipation signifie simplement l’obtention du droit de vote. L’émancipation a néanmoins une signification particulière pour les peuples des Premières Nations au Canada. Au terme de ce processus, un Indien inscrit pouvait obtenir la pleine citoyenneté, y compris le droit de posséder des biens ou propriétés et de voter, mais il n’était plus considéré comme un Indien au sens de la loi. 

Un membre des Premières Nations qui était émancipé perdait son statut d’Indien et ses droits issus des traités. Cela signifie qu’il perdait le droit de vivre dans une réserve, ainsi que tous les droits associés au fait d’être un Indien. L’émancipation pouvait être volontaire (sur la demande de la personne) ou obligatoire (par l’obtention d’un diplôme universitaire, par exemple).

Premières Nations : Il y a plus de 600 Premières Nations au Canada. Les Premières Nations sont des peuples distincts des Métis et des Inuits.
Indien – De l’arrivée des premiers Européens jusqu’aux années 1990, le terme le plus courant pour désigner les membres des Premières Nations était « Indien ». C’est pourquoi ce terme figure dans la présente ressource. Le statut des peuples des Premières Nations est encore aujourd’hui légalement appelé « statut d’Indien ». 

Statut d’Indien : Le statut d’Indien est le statut juridique d’une personne inscrite comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens. En vertu de cette Loi, les Indiens inscrits peuvent avoir droit à un ensemble d’avantages, de droits, de programmes et de services offerts par les gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux.

Temps immémoriaux : Ce terme fait référence au passé au-delà de la mémoire ou de la documentation. Dans le contexte des Premières Nations, l’expression « depuis des temps immémoriaux » est souvent utilisée pour décrire leur présence sur le territoire qui est maintenant connu comme le Canada. 

Droits issus des traités : Les traités sont des ententes entre des groupes particuliers de Premières Nations et la Couronne (le gouvernement fédéral) qui reconnaissent certains droits, comme les droits sur les terres et les ressources. Certains traités ont été signés avant la Confédération, d’autres sont très récents; mais tous sont encore en vigueur. Ces accords de nation à nation créent des obligations pour les deux parties.