Renseignements contextuels
L’activité « Le droit de vote au fil du temps » repose sur de courtes études de cas précis pour démontrer que le droit de vote n’a pas toujours été universel. Toutefois, ces exemples n’en relatent pas toute l’histoire. Voici un tableau qui présente certains faits marquants de l’histoire du droit de vote aux élections fédérales à propos desquels les élèves ont souvent des questions. Il faut rappeler que l’histoire du droit de vote au Canada est complexe. Pour en apprendre davantage sur les changements apportés au système électoral fédéral au fil du temps, veuillez consulter L’histoire du vote au Canada.
| Année | Événement marquant | Description |
|---|---|---|
| 1867 | Acte de l’Amérique du Nord britannique | Lorsque le Canada prend forme, seuls les hommes qui sont âgés d’au moins 21 ans et possédant des biens ou propriétés peuvent voter aux élections fédérales. Les personnes qui n’ont pas le droit de voter aux élections provinciales ne peuvent pas voter aux élections fédérales. |
| 1876 | Loi sur les Indiens | L’existence des membres des Premières Nations est régie par la Loi sur les Indiens, qui leur donne le droit de vote à condition qu’ils renoncent à leur statut d’Indien. Ils peuvent voter parce que la loi ne les considère plus comme des « Indiens ». |
| 1917 | Loi des élections en temps de guerre et Loi des électeurs militaires | Durant la Première Guerre mondiale, le droit de vote est accordé à tous les membres (hommes ou femmes) des forces armées en service à l’étranger et aux femmes parentes de soldats. C’est la première fois que des femmes, des hommes de moins de 21 ans, des Canadiens d’origine asiatique et des membres des Premières Nations peuvent voter à une élection fédérale canadienne. |
| 1918 | De nombreuses femmes peuvent voter aux élections fédérales | Les femmes canadiennes peuvent maintenant voter aux élections fédérales si elles répondent aux mêmes critères d’admissibilité qui s’appliquent aux hommes. |
| 1920 | Loi des élections fédérales | Une nouvelle loi électorale entraîne des changements majeurs, comme la nomination d’un directeur général des élections. L’une des premières tâches consiste à ajouter les femmes aux listes électorales fédérales. Cependant, le droit de vote au Canada n’est pas conféré avec équité à tous les groupes raciaux. |
| 1934 | Les Inuits sont privés du droit de vote | Une loi empêche expressément les Inuits de voter aux élections fédérales. |
| 1948 | Le droit de vote est accordé à tous les Canadiens d’origine asiatique | Le droit de voter aux élections fédérales est accordé aux Canadiens indépendamment des exclusions provinciales. Les Canadiens d’origine asiatique, y compris ceux d’origine japonaise et chinoise, peuvent voter aux élections fédérales, quelle que soit leur province de résidence. |
| 1950 | Les Inuits obtiennent le droit de vote | Les Inuits obtiennent le droit de vote aux élections fédérales canadiennes. |
| 1960 | Les hommes et les femmes des Premières Nations peuvent voter | Les hommes et les femmes des Premières Nations peuvent voter sans renoncer à leur statut d’Indien, quel que soit leur lieu de résidence. |
| 1982 | La Charte canadienne des droits et libertés | La Charte canadienne des droits et libertés garantit à tout citoyen canadien le droit de voter et de se porter candidat. |
Faits intéressants
La Confédération
En 1867, voter était considéré comme un privilège. Quelques personnes seulement pouvaient voter, soit les hommes d’au moins 21 ans qui étaient des sujets britanniques de naissance ou par naturalisation, qui possédaient des biens d’une certaine valeur. Ces règles empêchaient une grande majorité de la population canadienne de voter. Seule la moitié des hommes pouvait voter.
Propriété
Pendant plusieurs décennies après 1867, jusqu’en 1920, il fallait posséder des biens d’une certaine valeur tels qu’une propriété, verser un loyer ou gagner un certain revenu annuel pour avoir le droit de voter.
Listes électorales
Les listes électorales indiquent qui peut voter à une élection. De 1867 à 1917, la responsabilité de préparer ces listes revenait parfois au gouvernement fédéral et parfois aux gouvernements provinciaux, ce qui a eu l’effet de priver des gens du droit de vote dans certaines provinces.
Premières Nations
Les hommes des Premières Nations ont pu voter à compter de 1869, à condition de renoncer à leur statut d’Indien. Durant les deux guerres mondiales, les hommes et les femmes des Premières Nations qui servaient dans les forces armées avaient le droit de voter. Tous les membres des Premières Nations (hommes et femmes) ont obtenu le droit de vote inconditionnel en 1960.
Métis
Il n’a pas été expressément interdit aux métis de voter : ils pouvaient le faire s’ils répondaient aux critères d’âge, de sexe, de citoyenneté et de propriété. En 1871, un Métis a été élu au Parlement. Les femmes métisses ont obtenu le droit de vote en 1918, comme la plupart des Canadiennes.
Inuits
Les Inuits n’étaient pas mentionnés dans la loi électorale fédérale avant 1934, année où ils ont été expressément privés du droit de vote. Ils ont obtenu le droit de vote en 1950.
Religion
En temps normal, après 1867, la religion n’était pas un facteur déterminant du droit de vote. Toutefois, en temps de guerre, les mennonites, les doukhobors et les huttérites, entre autres, ont perdu le droit de vote parce qu’ils s’opposaient au service militaire. Les objecteurs de conscience ont été privés de leur droit de vote en 1917, puis de 1938 à 1955.
En temps de guerre
Lors des Première et Deuxième Guerres mondiales, certains Canadiens nés dans un pays ennemi ou ayant comme première langue celle d’un pays ennemi n’avaient pas le droit de voter.
Canadiens noirs
Les Canadiens noirs ont toujours eu le droit de voter aux élections fédérales s’ils répondaient aux critères d’admissibilité, par exemple le sexe, l’âge et la propriété.
Profession
Les gens qui occupaient certains postes (fonctionnaires, juges et fonctionnaires électoraux) ont été privés du droit de vote pendant de nombreuses années. Les juges nommés par le gouvernement fédéral ont voté pour la première fois en 1988. De nos jours, seul le directeur général des élections du Canada ne peut pas voter.
Déficience intellectuelle
De 1898 à 1993, de nombreux citoyens ayant une déficience intellectuelle ne pouvaient pas voter aux élections fédérales.
Électeurs incarcérés
Les détenus n’avaient pas le droit de voter de 1898 à 2004, année où ils ont tous obtenu le droit de vote, quelle que soit la durée de leur peine.
Lieu de résidence
Jusqu’en 2018, les Canadiens résidant à l’étranger pendant une longue période ne pouvaient pas voter, à moins de servir dans les forces armées ou de travailler pour la fonction publique fédérale.