Bref historique du droit de vote aux élections fédérales canadiennes

L’activité « Le droit de vote au fil du temps » repose sur de courtes études de cas précis pour démontrer que le droit de vote n’a pas toujours été donné à tous. Toutefois, ces exemples n’en retracent pas toute l’histoire. Voici un résumé de certains faits marquants de l’histoire du droit de vote aux élections fédérales. Soulignons que l’histoire du droit de vote est complexe et que ce tableau n’est pas exhaustif.

L’évolution du droit de vote aux élections fédérales

AnÉtape importanteDescription
1867Acte de l’Amérique du Nord britanniqueLorsque le Canada prend forme, seuls les hommes qui sont des sujets britanniques âgés d’au moins 21 ans et possédant des biens peuvent voter aux élections fédérales. Les hommes des Premières Nations qui répondent à ces critères peuvent voter, à condition de renoncer à leur statut et à leurs droits issus de traités. Les personnes qui n’ont pas le droit de voter aux élections provinciales ne peuvent pas voter aux élections fédérales.
1917Loi des élections en temps de guerre et Loi des électeurs militairesDurant la Première Guerre mondiale, le droit de vote est accordé à tous les membres (hommes ou femmes) des forces armées et aux femmes parentes de soldats. C’est la première fois que des femmes, ainsi que des hommes de moins de 21 ans, peuvent voter à une élection fédérale canadienne.
1918De nombreuses femmes peuvent voter aux élections fédéralesDes Canadiennes peuvent maintenant voter aux élections fédérales si elles répondent aux mêmes critères d’admissibilité qui s’appliquent aux hommes. Les femmes des Premières Nations qui répondent à ces critères peuvent voter, mais seulement si elles renoncent à leur statut et à leurs droits issus de traités.
1920Loi des élections fédéralesUne nouvelle loi électorale entraîne des changements majeurs, comme la nomination d’un directeur général des élections, mais fait persister les inégalités concernant le droit de vote au Canada. Ceux qui n’ont pas le droit de vote dans leur province de résidence en raison de leur race ne peuvent pas voter aux élections fédérales. Partout au Canada, les membres des Premières Nations établis dans les réserves n’ont pas le droit de voter.
1934Les Inuits sont privés du droit de voteUne loi empêche expressément les Inuits de voter aux élections fédérales.
1948Le droit de vote est accordé à tous les Canadiens d’origine asiatiqueLe droit de voter aux élections fédérales est accordé aux Canadiens indépendamment des exclusions provinciales. (Les Canadiens d’origine asiatique, y compris ceux d’origine japonaise et chinoise, peuvent voter aux élections fédérales, quelle que soit leur province de résidence.)
1950Les Inuits obtiennent le droit de voteLes Inuits obtiennent le droit de vote aux élections fédérales canadiennes.
1960Les hommes et les femmes des Premières Nations peuvent voterLes hommes et les femmes des Premières Nations peuvent voter sans renoncer à leur statut ou à leurs droits issus de traités, quel que soit leur lieu de résidence.
1982La Charte canadienne des droits et libertésLa Charte canadienne des droits et libertés garantit à tout citoyen canadien le droit de voter et de se porter candidat.

Faits intéressants

  • La Confédération : En 1867, voter était considéré comme un privilège. Quelques personnes seulement pouvaient voter, soit les hommes d’au moins 21 ans qui étaient des sujets britanniques de naissance ou par naturalisation, qui possédaient certains biens ou qui payaient un loyer, et qui avaient un revenu. Ces règles empêchaient une grande partie de la population canadienne de voter. Seule la moitié des hommes pouvait voter.
  • Propriété : Pendant plusieurs décennies (de 1867 à 1920) il fallait posséder des biens d’une certaine valeur, verser un loyer ou gagner un certain revenu annuel pour avoir le droit de voter.
  • Listes électorales : Les listes électorales indiquent qui peut voter à une élection. De 1867 à 1917, la responsabilité de préparer ces listes revenait parfois au gouvernement fédéral et parfois aux gouvernements provinciaux, ce qui a eu l’effet de priver des gens du droit de vote dans certaines provinces.
  • Premières Nations : Les hommes des Premières Nations ont pu voter à compter de 1867, à condition de renoncer à leur statut et à leurs droits issus de traités. Durant les deux guerres mondiales, les hommes et les femmes des Premières Nations qui servaient dans les forces armées avaient le droit de voter. Tous les membres des Premières Nations (hommes et femmes) ont obtenu le droit de vote inconditionnel en 1960.
  • Métis : Il n’a pas été expressément interdit aux hommes métis de voter; ils pouvaient le faire s’ils répondaient aux critères d’âge, de citoyenneté et de propriété. En 1871, un Métis a été élu au Parlement. Les femmes métisses ont obtenu le droit de vote en 1918, comme plusieurs des Canadiennes.
  • Inuits : Les Inuits n’étaient pas mentionnés dans la loi électorale fédérale avant 1934, année où ils ont été expressément privés du droit de vote. Ils ont obtenu le droit de vote en 1950.
  • Religion : En temps normal, après 1867, la religion n’était pas un facteur déterminant du droit de vote. Toutefois, en temps de guerre, les mennonites, les doukhobors et les huttérites, entre autres, ont perdu le droit de vote parce qu’ils s’opposaient au service militaire. Les objecteurs de conscience ont été privés de leur droit de vote en 1917, puis de 1938 à 1955.
  • Période de guerre : Lors de la Première Guerre mondiale, certains Canadiens nés dans un pays ennemi ou ayant comme première langue celle d’un pays ennemi n’avaient pas le droit de voter. Ils ont retrouvé le droit de vote en 1922.
  • Canadiens de couleur : Aucune règle officielle n’interdisait aux Canadiens de couleur de voter. Ils pouvaient voter s’ils répondaient aux critères de sexe, d’âge, de citoyenneté et de propriété.
  • Profession : Les gens qui occupaient certains postes (fonctionnaires, juges et fonctionnaires électoraux) ont été privés du droit de vote pendant de nombreuses années, les juges nommés par le gouvernement fédéral ayant voté pour la première fois en 1988. De nos jours, seul le directeur général des élections du Canada ne peut pas voter.
  • Déficience mentale : De 1898 à 1993, de nombreux citoyens ayant une déficience intellectuelle ne pouvaient pas voter aux élections fédérales.
  • Détenus : Les détenus n’avaient pas le droit de voter de 1898 à 2004, année où ils ont tous obtenu le droit de vote, quelle que soit la durée de leur peine.
  • Lieu de résidence : Jusqu’en 1993, les Canadiens résidant à l’étranger ne pouvaient pas voter, à moins de servir dans les forces armées ou de travailler pour la fonction publique fédérale.